J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19742
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Décret du 25 novembre 2002 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0210568D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans à compter du 30 août 2002.